1. Mentions légales

Éditeur du site
Le site www.modopti.fr est édité par :
‍Florent Malarbet
Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Nom commercial : ModOpti
Adresse : Angoulême (16000), France
SIRET : en cours de création
Email : modopti.contact@gmail.com
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‍
Directeur de la publication
Florent Malarbet
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Hébergement
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Le site est hébergé par :
Webflow Inc.
398 11th Street
San Francisco, CA 94103
États-Unis
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Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, structure) est la propriété exclusive de ModOpti, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.
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Responsabilité
ModOpti ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats liés à l’utilisation des informations présentes sur le site.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Florent Malarbet – ModOpti
Email : modopti.contact@gmail.com
‍
2. Données collectées
Via le formulaire de contact (Webflow), les données suivantes peuvent être collectées :Nom / prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (si renseigné)
Contenu du message
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3. Finalité de la collecte
Les données sont collectées pour :Répondre aux demandes de contact
Échanger sur un projet
Proposer des services adaptés
‍
4. Base légale
Le traitement repose sur :Le consentement de l’utilisateur (formulaire)
L’intérêt légitime (réponse commerciale)
‍
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :Maximum 3 ans après le dernier contact
‍
6. Hébergement des données
Les données sont hébergées via Webflow (États-Unis).
Des transferts hors UE peuvent exister, encadrés par des garanties conformes au RGPD.
‍
7. Droits de l’utilisateurConformément au RGPD, vous pouvez :Accéder à vos données
Demander leur modification
Demander leur suppression
Retirer votre consentementPour exercer vos droits :
👉 modopti.contact@gmail.com
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8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :Améliorer l’expérience utilisateur
Analyser la fréquentationVous pouvez refuser les cookies via votre navigateur.

3. CGU - Conditions Générales d'utilisation & de service

1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du site www.modopti.fr
et les modalités des prestations proposées par ModOpti.
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2. Services proposés
ModOpti propose : Création d’outils no-code (Airtable, Webflow, Make…)
Automatisation de processus
Développement de solutions digitales sur mesure
Conseil et accompagnement
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3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
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4. Commande et prestations
Toute prestation fait l’objet : D’un échange préalable
D’un devis validé par le clientLa prestation démarre après validation écrite (email ou signature).
‍
5. Tarifs
Les prix sont :Exprimés en euros (€)
Non soumis à TVA (micro-entreprise – TVA non applicable, art. 293B du CGI)
‍
6. Paiement
Les modalités de paiement sont définies dans le devis : Acompte possible
Paiement à réception ou selon échéancier
‍
7. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
ModOpti ne peut être tenu responsable des retards liés à :Le client (retours tardifs, manque d’informations)
Des outils tiers
‍
8. Responsabilité
ModOpti a une obligation de moyens (pas de résultat garanti).
Les outils livrés dépendent de plateformes tierces (Webflow, Airtable, Make…).
ModOpti ne peut être tenu responsable de leurs évolutions ou pannes.
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9. Propriété des livrables
Après paiement complet :Le client devient propriétaire des livrables
ModOpti conserve le droit de présenter le projet comme référence
‍
10. Données
Le client reste responsable des données utilisées dans les outils créés.
‍
11. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration :En cas de non-respect des engagements
Les prestations déjà réalisées restent dues
‍
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
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